• Tous les professionnels œuvrant au sein de FORTIER et coll. - Criminologues privés sont membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec. Les ordres professionnels existent afin de protéger le public et encadrer la pratique des professionnels. Pour plus d’informations sur les devoirs et obligations des professionnels, référez-vous au document suivant : https://ordrecrim.ca/membres/profession/code-deontologie/

  • En tant que professionnel.le.s membre.s d’un ordre professionnel, Maude Fortier, criminologue et ses collaborateurs sont obligatoirement soumis au secret professionnel en regard de l’article 60.4 du Code des professions :

    • Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.

    • Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

    • Le professionnel peut en outre communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

    • Pour l’application du troisième alinéa, on entend par «blessures graves» toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.

    La renonciation et les exceptions au secret professionnel

    Pour plus de détails concernant les exceptions possibles au secret professionnel, nous vous invitons à consulter l’article du site web d'Éducaloi, juste ICI.

  • En cohérence avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous sommes responsables de la protection de vos renseignements.

    Durée de conservations des renseignements

    Nous conservons les dossiers en archivage pendant une durée de 5 ans suivant la fin du mandat de service, tel que prescrit par les règles déontologiques de l’OPCQ.

    Hébergement des données personnelles

    Pour la tenue de dossiers, contenant les renseignements personnels de nos clients, nous faisons confiance à Psylio. Pour plus d’informations, visitez le lien suivant : https://www.psylio.com/security

    Rencontres en visioconférence

    Si, en tant que client, vous demandez ou acceptez d’effectuer des rencontres via une plateforme de visioconférence, nous souhaitons vous fournir les avertissements suivants :

    • Malgré que nous prenions toutes les mesures possibles afin d’assurer la confidentialité, toutes plateformes ou technologies des télécommunications présentent des risques potentiels pour la sécurité et la transmission des données et des renseignements. Ces menaces à l’intégrité des données et de l’information comprennent, entre autres, les virus ou les pirates informatiques. Afin de limiter les risques de piratage, assurez-vous que votre protection anti-virus est à jour sur votre ordinateur.

    • Il sera aussi important d’utiliser une connexion Internet sécurisée (protégée par un mot de passe) plutôt qu’un point d’accès Wi-Fi public et gratuit.

    • Il est interdit d’enregistrer les séances virtuelles à moins d'avoir obtenu le consentement préalable de toutes les personnes impliquées.

    • Il est possible que je procède aux rencontres virtuelles à partir de mon bureau professionnel ou à partir d’un bureau aménagé au sein de mon domicile personnel. Sachez que les mêmes règles de confidentialité s’appliquent.

    • Vous avez le choix de participer aux rencontres virtuelles à l’endroit qui vous convient, mais je vous recommande fortement un lieu privé, où vous serez seul(e) et à l’aise de parler librement.

    • En cas de difficultés techniques en lien avec la plateforme de visioconférence, vous pourrez quitter celle-ci et vous reconnecter. Si la communication ne peut être rétablie, je vous contacterai par téléphone pour terminer la rencontre ou pour planifier un autre moment de rencontre, tout dépendant du temps restant à la rencontre.

  • Toutes les demandes d'accès doivent être traitées de manière confidentielle, rapide et précise, tout en respectant les droits des individus concernés. Si vous souhaitez émettre une telle demande, voici la procédure :

  • Nous sommes conscients du sérieux de notre travail et nous nous efforçons constamment d’offrir un service de qualité, intègre, transparent et professionnel. Toutefois, en tant que client, vous êtes toujours en droit d’être insatisfait du service reçu. En un tel cas, nous vous invitons à nous contacter pour nous faire part de vos commentaires et que nous puissions vous fournir des explications plus détaillées ou rectifier la situation autant que faire se peut. Si cette procédure n’est pas à propos en fonction de la situation, ou à tout moment, vous êtes en droit de contacter l’Ordre professionnel des criminologues du Québec afin de porter plainte : https://ordrecrim.ca/public/protection-public/porter-plainte/

  • Avant de débuter une prestation de service, nous devons obtenir votre consentement de façon libre et éclairée. Nous vous présenterons donc le cadre de notre mandat et nos obligations légales pertinentes. Nous sommes disponibles pour répondre à l’ensemble de vos questions ou vous référer aux bonnes ressources pour y répondre, avant que vous ne donniez votre consentement. Sachez qu’à tout moment au cours de la prestation de service, vous pouvez décider de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous devrez nous en informer clairement par écrit ou verbalement. Nous vous fournirons à ce moment les informations sur les conséquences possibles d’un arrêt ou d’une suspension de la prestation de service.